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Art. 41 Loi sur la protection de la population et la protection civile (LPCi)

5. Défense nationale, police » 52. Protection civile » 521. Organisation cantonale
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Art. 41 Loi sur la protection de la population et la protection civile (LPCi)

Les décisions fondées sur la présente loi ou sur ses dispositions d’exécution peuvent faire l’objet d’une opposition et d’un recours conformément au Code de procédure administrative.

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