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Art. 4 Loi sur la protection de la population et la protection civile (LPCi)

5. Défense nationale, police » 52. Protection civile » 521. Organisation cantonale
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Art. 4 Loi sur la protection de la population et la protection civile (LPCi)

Les organes de la protection de la population sont

a) le Gouvernement;

b) le département auquel est rattachée la Section de la protection de la population et de la sécurité;

c) la Section de la protection de la population et de la sécurité;

d) les organes de conduite, à savoir

 l'état-major cantonal de conduite (EMCC);

 l'organisation en cas de catastrophe (ORCA);

e) les organisations partenaires.

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