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Art. 39A Loi sur la protection de la population et la protection civile (LPCi)

5. Défense nationale, police » 52. Protection civile » 521. Organisation cantonale
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Art. 39A Loi sur la protection de la population et la protection civile (LPCi)

Le Gouvernement règle la prise en charge des frais d'exploitation et d'entretien des systèmes de transmission de l'alarme à la population.

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