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Art. 20 Loi sur la protection de la population et la protection civile (LPCi)

5. Défense nationale, police » 52. Protection civile » 521. Organisation cantonale
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Art. 20 Loi sur la protection de la population et la protection civile (LPCi)

1 Sur proposition de l’organe de conduite, le Gouvernement peut requérir l'aide des cantons et des régions transfrontalières.

2 Il décide de l'aide à apporter aux cantons et, dans les limites des accords internationaux, aux régions transfrontalières.

3 Il est habilité à conclure dans ce domaine des conventions intercantonales ou transfrontalières.

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