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Art. 16 Loi sur la protection de la population et la protection civile (LPCi)

5. Défense nationale, police » 52. Protection civile » 521. Organisation cantonale
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Art. 16 Loi sur la protection de la population et la protection civile (LPCi)

Lorsque les circonstances l'exigent, les communes sont tenues de prendre en charge les personnes sinistrées qui leur sont confiées.

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