521.1 BZGLPCI

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Art. premier Loi sur la protection de la population et la protection civile (LPCi)

5. Défense nationale, police » 52. Protection civile » 521. Organisation cantonale

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Art. premier Loi sur la protection de la population et la protection civile (LPCi)

La présente loi règle l'exécution de la législation fédérale en matière

a) de protection de la population;

b) de protection civile.

5. Défense nationale, police » 52. Protection civile » 521. Organisation cantonale Art. 2 Loi sur la protection de la population et la protection civile (LPCi) →