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519.1 CH-JU

Art. 3 Arrêté concernant l’approbation de la convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura relative au Commissariat cantonal bernois des guerres et au Service jurassien des affaires militaires

5. Défense nationale, police » 51. Défense militaire » 519. Conventions intercantonales
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Art. 3 Arrêté concernant l’approbation de la convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura relative au Commissariat cantonal bernois des guerres et au Service jurassien des affaires militaires

La présente convention entre en vigueur le 1er janvier 1981. Elle est valable jusqu'au 31 décembre 1984 et n'est pas renouvelable.

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