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Art. premier Arrêté concernant l’approbation de la convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura relative au Commissariat cantonal bernois des guerres et au Service jurassien des affaires militaires

5. Défense nationale, police » 51. Défense militaire » 519. Conventions intercantonales

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Art. premier Arrêté concernant l’approbation de la convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura relative au Commissariat cantonal bernois des guerres et au Service jurassien des affaires militaires

L'adhésion de la République et Canton du Jura à la convention avec le Canton de Berne concernant le Commissariat cantonal bernois des guerres et le Service jurassien des affaires militaires est approuvée.

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