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Art. 6 Ordonnance concernant l'organisation du commandement d'arrondissement militaire

5. Défense nationale, police » 51. Défense militaire » 511. Administration
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Art. 6 Ordonnance concernant l'organisation du commandement d'arrondissement militaire

L'ordonnance du 21 décembre 1982 concernant l'organisation du commandement d'arrondissement militaire et le traitement des chefs de section à poste accessoire est abrogée.

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