Art. 5 Ordonnance concernant l'organisation du commandement d'arrondissement militaire

Le commandant d'arrondissement a notamment les attributions suivantes

a) établir annuellement la liste des jeunes gens qui atteignent l'âge de servir (ressortissants des communes et citoyens suisses domiciliés dans le Canton) et procéder au recrutement;

b) tenir le contrôle matricule de tous les citoyens suisses en âge de servir domiciliés dans le Canton;

c) organiser et diriger les inspections de libération;

d) assurer les relations avec les citoyens astreints au service (préavis concernant les requêtes et transmission de ces dernières, publications, contrôle de l'affichage public, auditions et renseignements);

e) traiter les affaires de congé pour l'étranger et les demandes de dispense relevant de sa compétence;

f) assurer la remise et la reddition de l'équipement des hommes astreints au service;

g) traiter les affaires pénales dans le cadre de sa compétence et prêter son concours;

h) contrôler l'accomplissement des obligations de tir;

i) délivrer des duplicata de livrets de service et de livrets de performances militaires;

j) coopérer en cas de mobilisation;

k) tenir un registre des affaires de son ressort.

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