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Art. 4 Ordonnance concernant l'organisation du commandement d'arrondissement militaire

5. Défense nationale, police » 51. Défense militaire » 511. Administration
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Art. 4 Ordonnance concernant l'organisation du commandement d'arrondissement militaire

Le commandant d'arrondissement traite les affaires de l'arrondissement en application des prescriptions fédérales et cantonales en vigueur, ainsi que des instructions du département dont il relève.

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