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Art. premier Ordonnance concernant l'organisation du commandement d'arrondissement militaire

5. Défense nationale, police » 51. Défense militaire » 511. Administration
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Art. premier Ordonnance concernant l'organisation du commandement d'arrondissement militaire

Les termes de la présente ordonnance désignant des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

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