Art. 9 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura aux conventions relatives à la circonscription et à l'organisation de l'Evêché de Bâle

Les revenus annuels de l'Evêque sont fixés à huit mille francs de Suisse.

Les revenus du Prévôt de la collégiale de St-Urs et Victor sont assignés au Prévôt de la cathédrale.

Un supplément annuel de huit cents francs sera ajouté à la prébende canonicale du Doyen.

Les revenus annuels de chaque chanoine résidant des cantons de Lucerne et de Berne sont fixés à deux mille francs.

Les chanoines ainsi que les chapelains de Soleure et leurs successeurs, resteront dans la jouissance entière des prébendes qui appartiennent au chapitre collégial de St-Urs et Victor. Quant aux chanoines non résidants, les Gouvernements s'engagent à fournir à chacun d'eux une somme de trois cents francs.

← Art. 8 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura aux conventions relatives à la circonscription et à l'organisation de l'Evêché de Bâle 4. Éducation, science, culture, Église » 47. Eglise » 479. Conventions Art. 9 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura aux conventions relatives à la circonscription et à l'organisation de l'Evêché de Bâle →