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Art. 5 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura aux conventions relatives à la circonscription et à l'organisation de l'Evêché de Bâle

4. Éducation, science, culture, Église » 47. Eglise » 479. Conventions
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Art. 5 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura aux conventions relatives à la circonscription et à l'organisation de l'Evêché de Bâle

Auxdits chanoines appartient, en cas de vacance, le droit d'élire l'Evêque, d'après l'article 12.

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