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Art. 39 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura aux conventions relatives à la circonscription et à l'organisation de l'Evêché de Bâle

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Art. 39 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura aux conventions relatives à la circonscription et à l'organisation de l'Evêché de Bâle

Les Etats du Diocèse se réservent également de façon solennelle leurs droits, coutumes, libertés et anciens usages en matière ecclésiastique et se les garantissent mutuellement.

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