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Art. 38 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura aux conventions relatives à la circonscription et à l'organisation de l'Evêché de Bâle

4. Éducation, science, culture, Église » 47. Eglise » 479. Conventions

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Art. 38 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura aux conventions relatives à la circonscription et à l'organisation de l'Evêché de Bâle

Les louables Etats se garantissent mutuellement le droit d'agrément (placet) dans toute son étendue.

Toutes les publications faites par l'Evêque ou ses délégués, de même que les actes de juridiction ecclésiastique, doivent être soumis à l'approbation des gouvernements et cela dans une forme encore à déterminer.

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