Art. 36 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura aux conventions relatives à la circonscription et à l'organisation de l'Evêché de Bâle

Ensuite de la Convention conclue avec le Saint-Siège, l'Evêque prêtera, soit entre les mains de tous les députés des Etats formant le Diocèse soit entre celles d'une délégation commune, le serment de fidélité arrêté par ladite Convention.