CH-JU
Art. 34 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura aux conventions relatives à la circonscription et à l'organisation de l'Evêché de Bâle
Art. 34 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura aux conventions relatives à la circonscription et à l'organisation de l'Evêché de Bâle
La participation des Etats contractants à la mense épiscopale, de même qu'aux autres dépenses du Diocèse qui doivent être supportées en commun, sera fixée en proportion de la population catholique de chaque canton, pour autant qu'elle est incorporée au Diocèse. Tant qu'il n'aura pas été procédé à un recensement officiel, les charges se répartiront sur la base des chiffres suivants
Canton de Lucerne 100 000 âmes
Canton de Berne 44 000 âmes
Canton de Soleure 45 000 âmes
Canton de Zoug 14 000 âmes
Total 203 000 âmes
Les gouvernements ordonneront au printemps qui suivra la mise en oeuvre de la nouvelle organisation du Diocèse un recensement officiel de leur population catholique, sans distinction d'origine ou d'âge.
Ce recensement se répétera tous les vingt ans à la même époque et dans les mêmes formes.
Les gouvernements feront tenir à l'Association diocésaine les résultats du recensement, groupés par paroisses et communes et revêtus de leur approbation et de leur sceau.