Art. 32 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura aux conventions relatives à la circonscription et à l'organisation de l'Evêché de Bâle

En revanche, le louable Etat de Soleure fait les réserves suivantes

a) Les services religieux paroissiaux continueront d'avoir lieu dans l'église collégiale;

b) en cas de changement dans le Diocèse ou de suppression de celui-ci, ni l'église collégiale, ni le séminaire, ni le palais épiscopal et ni la fabrique du Chapitre collégial ne pourront être considérés comme propriété du Diocèse;

c) les chanoines soleurois continueront de former une corporation particulière et resteront dans la jouissance de leurs droits, biens et bénéfices comme auparavant, pour autant que la présente Convention n'y ait pas apporté de modifications.

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