Art. 31 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura aux conventions relatives à la circonscription et à l'organisation de l'Evêché de Bâle

Le gouvernement de Soleure assurera l'entretien de l'église cathédrale de St-Urs et Victor.

La fabrique du Chapitre de St-Urs et Victor fournira les ornements et autres objets nécessaires au Chapitre cathédral dans l'exercice de ses fonctions religieuses.

Afin de pourvoir plus convenablement aux objets ci-dessus énoncés, les revenus de la mense épiscopale durant la vacance du siège épiscopal sont assignés à la même fabrique.

Si la vacance du siège épiscopal devait durer relativement longtemps, les cantons faisant partie du Diocèse se réservent le droit de disposer des revenus de la mense épiscopale au profit de l'administration diocésaine.

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