Art. 28 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura aux conventions relatives à la circonscription et à l'organisation de l'Evêché de Bâle

Il sera établi, au siège de l'Evêché, un séminaire aux frais des Etats qui y participent.

Il ne pourra être érigé d'autres séminaires sans le consentement du gouvernement intéressé.

Chaque canton aura toutefois la faculté d'établir, à ses frais et d'entente avec l'Evêque, son propre séminaire.

"Les louables cantons se garantissent mutuellement le droit de surveillance de l'Etat (jus inspectionis et cavendi) dans toute son étendue sur les séminaires dès que ceux-ci seront érigés. Ils se réservent par ailleurs de déterminer par une convention plus détaillée l'exercice de ce droit."

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