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Art. 21 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura aux conventions relatives à la circonscription et à l'organisation de l'Evêché de Bâle

4. Éducation, science, culture, Église » 47. Eglise » 479. Conventions

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Art. 21 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura aux conventions relatives à la circonscription et à l'organisation de l'Evêché de Bâle

Un supplément annuel de huit cents francs sera ajouté à la prébende canonicale du Doyen. Cette somme sera répartie entre les Etats faisant partie du Diocèse; d'après les normes établies à l'article 34.

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