479.11

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Art. 20 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura aux conventions relatives à la circonscription et à l'organisation de l'Evêché de Bâle

4. Éducation, science, culture, Église » 47. Eglise » 479. Conventions

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Art. 20 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura aux conventions relatives à la circonscription et à l'organisation de l'Evêché de Bâle

Le Doyen, dont la nomination est réservée au Saint-Père, exerce la surveillance disciplinaire canonique sur le Chapitre cathédral.

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