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Art. 2 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura aux conventions relatives à la circonscription et à l'organisation de l'Evêché de Bâle

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Art. 2 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura aux conventions relatives à la circonscription et à l'organisation de l'Evêché de Bâle

L'arrêté du 21 décembre 1979 portant adhésion définitive de la République et Canton du Jura aux conventions relatives à la circonscription et à l'organisation de l'Evêché de Bâle est abrogé.

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