Art. 17 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura aux conventions relatives à la circonscription et à l'organisation de l'Evêché de Bâle

Le gouvernement de Soleure assure à ses chanoines la jouissance ininterrompue des prébendes qui appartiennent au Chapitre collégial de St-Urs et Victor, ainsi que du logement qui y est compris. Les gouvernements intéressés assureront à leurs chanoines résidants un logement ou leur verseront une indemnité convenable.