Art. 16 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura aux conventions relatives à la circonscription et à l'organisation de l'Evêché de Bâle

L'accession à la nouvelle circonscription de l'Evêché de Bâle est réservée et assurée aux cantons de Bâle et d'Argovie, pour la partie de leur population catholique qui n'y est pas déjà comprise, ainsi qu'au canton de Thurgovie, d'après les bases réglées par la convention ci-dessus.

En cas d'accession de l'un ou l'autre canton ci-dessus nommé, la mense épiscopale sera augmentée à raison du maximum de dix mille francs de Suisse, et en proportion de la population catholique incorporée du canton accédant.

Si la réunion de tous les cantons ci-dessus nommés devait avoir lieu, le Diocèse sera pourvu d'un suffragant, que l'Evêque nommera, et auquel les cantons faisant partie du Diocèse assureront un revenu annuel de deux mille francs de Suisse.

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