Art. 15 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura aux conventions relatives à la circonscription et à l'organisation de l'Evêché de Bâle

On donne ici l'assurance formelle que si tôt ou tard, par quelque circonstance que ce fût, le siège de l'Evêque et du Chapitre cathédral venait à être transféré hors de la ville de Soleure, le Chapitre de St-Urs et Victor serait entièrement rétabli sur le pied où il se trouvait à l'époque de son érection en Chapitre cathédral.