Art. 14 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura aux conventions relatives à la circonscription et à l'organisation de l'Evêché de Bâle

L'Evêque prêtera entre les mains des députés des cantons formant le Diocèse de Bâle le serment suivant : "Je jure et promets sur les Saints Evangiles fidélité et obéissance aux Gouvernements des cantons faisant partie du Diocèse. En outre je promets de n'avoir aucune intelligence, de ne prendre part à aucune délibération et de n'entretenir aucune liaison suspecte, soit au dedans, soit au dehors de la Suisse, qui pourrait compromettre la tranquillité publique; et si jamais j'ai connaissance d'un complot nuisible à l'Etat, que ce soit dans mon Diocèse ou ailleurs, j'en informerai le Gouvernement."