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Art. 13 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura aux conventions relatives à la circonscription et à l'organisation de l'Evêché de Bâle

4. Éducation, science, culture, Église » 47. Eglise » 479. Conventions

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Art. 13 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura aux conventions relatives à la circonscription et à l'organisation de l'Evêché de Bâle

Il ne peut être conféré qu'une seule dignité au même chanoine. Celles de Prévôt et de Doyen ne doivent jamais être possédées par des chanoines du même canton.

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