CH-JU
Art. 12 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura aux conventions relatives à la circonscription et à l'organisation de l'Evêché de Bâle
Art. 12 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura aux conventions relatives à la circonscription et à l'organisation de l'Evêché de Bâle
Les chanoines formant le Sénat ont le droit de nommer l'Evêque parmi le clergé du Diocèse.
L'Evêque élu recevra l'institution du Saint-Père aussitôt que ses qualités canoniques auront été constatées selon les formes utilisées pour les Eglises de la Suisse.
Le Gouvernement de Soleure nomme le Prévôt selon le mode usité jusqu'à présent.
La nomination du Doyen est réservée au Saint-Père.
Le Gouvernement de Lucerne nomme aux prébendes appartenant à ce canton.
Pour les chanoines que le canton de Berne aura à fournir, le Sénat de l'Evêque présentera pour chaque nomination une liste de six candidats au Gouvernement de ce canton, lequel pourra en exclure jusqu'à trois; ensuite l'Evêque nommera le chanoine.
Il sera pourvu aux dix prébendes provenant du Chapitre de St-Urs et Victor, d'après le mode établi jusqu'à présent.
Le Gouvernement de Soleure désignera parmi ses prébendiers sa quote-part de chanoines formant le Sénat. Le Prévôt élu par ce Gouvernement sera de ce nombre.
Le chanoine élu doit être un ressortissant du canton à qui la prébende appartient, ou y exercer des fonctions ecclésiastiques et posséder en ces deux cas les qualités suivantes : il doit être prêtre séculier, avoir desservi un bénéfice à charge d'âmes avec zèle et prudence pendant au moins quatre ans, ou avoir aidé l'Evêque dans l'administration du Diocèse ou des séminaires, ou enfin s'être distingué comme professeur de théologie ou de droit canon.
La première nomination des nouveaux chanoines est réservée au Saint-Père.