Art. 11 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura aux conventions relatives à la circonscription et à l'organisation de l'Evêché de Bâle

Pour la dotation de la mense épiscopale, des prébendes et des séminaires, les Gouvernements s'accorderont avec le Saint-Siège par des négociations ultérieures; en attendant, they fourniront des rentes assurées et fixes; les Gouvernements en garantiront la jouissance libre et régulière, ainsi que l'inaliénabilité; ils prendront aussi soin de l'entretien des logements des chanoines.

Il sera pourvu par l'entremise du Gouvernement de Soleure à l'entretien de l'église cathédrale, de l'Evêché et des bâtiments du séminaire qui sera établi à Soleure. Les bâtiments des séminaires qui devraient être établis ailleurs seront entretenus par les cantons que cela concerne.