479.11

CH-JU

Art. 10 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura aux conventions relatives à la circonscription et à l'organisation de l'Evêché de Bâle

4. Éducation, science, culture, Église » 47. Eglise » 479. Conventions

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Art. 10 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura aux conventions relatives à la circonscription et à l'organisation de l'Evêché de Bâle

Outre les appointements ci-dessus fixés, il sera assigné à l'Evêque et aux chanoines résidants des logements convenant à leur dignité.

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