Art. premier Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura aux conventions relatives à la circonscription et à l'organisation de l'Evêché de Bâle

La République et Canton du Jura adhère aux conventions suivantes

1. Convention du 26 mars 1828 conclue relativement à la réorganisation et à la nouvelle circonscription de l'Evêché de Bâle (annexe I);

2. Convention des 28 mars, 24 avril et 2 mai 1828 conclue entre les Hauts Etats de Lucerne, Berne, Soleure et Zoug relativement à l'organisation de l'Evêché de Bâle (annexe II);

3. Convention des 22 juin 1864 et 28 juillet 1865 concernant l'incorporation de l'ancienne partie du canton de Berne au Diocèse de Bâle (annexe III).

4. Éducation, science, culture, Église » 47. Eglise » 479. Conventions Art. 1 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura aux conventions relatives à la circonscription et à l'organisation de l'Evêché de Bâle →