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474.11 CH-JU

Art. 6 Ordonnance sur les impôts ecclésiastiques

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Art. 6 Ordonnance sur les impôts ecclésiastiques

Les paroisses annoncent chaque année au Service des contributions, dans le délai fixé par celui-ci, le taux qu’elles ont arrêté pour l’impôt ecclésiastique.

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