Art. premier Ordonnance sur les impôts ecclésiastiques

1 Les organes du contrôle des habitants inscrivent dans le registre des habitants, ainsi que dans le contrôle des étrangers, les indications relatives à l’appartenance à une Eglise reconnue des personnes qui annoncent leur établissement ou leur séjour dans la commune.

2 Ils déterminent l’appartenance de chacun des époux et des enfants à une Eglise reconnue.

3 Le Département des Finances et de la Police édicte des instructions concernant le recensement de l’appartenance à une Eglise reconnue des travailleurs étrangers qui, en vertu d’une autorisation limitée de la police des étrangers, séjournent dans la République et Canton du Jura.

4. Éducation, science, culture, Église » 47. Eglise » 474. Impôts ecclésiastiques Art. 2 Ordonnance sur les impôts ecclésiastiques →