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Art. 8 Loi concernant les rapports entre les Eglises et l'Etat (LREE)

4. Éducation, science, culture, Église » 47. Eglise » 471. Rapports entre les Eglises et l'Etat
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Art. 8 Loi concernant les rapports entre les Eglises et l'Etat (LREE)

1 Les paroisses peuvent se grouper en associations qui peuvent comprendre des paroisses extérieures au Canton.

2 A la demande de l'Eglise reconnue concernée, le Gouvernement peut reconnaître aux associations de paroisses un statut de droit public.

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