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Art. 6 Loi concernant les rapports entre les Eglises et l'Etat (LREE)

4. Éducation, science, culture, Église » 47. Eglise » 471. Rapports entre les Eglises et l'Etat
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Art. 6 Loi concernant les rapports entre les Eglises et l'Etat (LREE)

1 Les Eglises reconnues se donnent une organisation cantonale.

2 L'Etat traite de ses rapports avec les Eglises reconnues en s'adressant à leurs organes cantonaux.

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