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Art. 34 Loi concernant les rapports entre les Eglises et l'Etat (LREE)

4. Éducation, science, culture, Église » 47. Eglise » 471. Rapports entre les Eglises et l'Etat
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Art. 34 Loi concernant les rapports entre les Eglises et l'Etat (LREE)

1 Les Eglises reconnues et les paroisses qui en dépendent soumettent leurs comptes à un organe de contrôle.

2 Les comptes annuels des Eglises reconnues et des paroisses sont publics.

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