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Art. 33 Loi concernant les rapports entre les Eglises et l'Etat (LREE)

4. Éducation, science, culture, Église » 47. Eglise » 471. Rapports entre les Eglises et l'Etat
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Art. 33 Loi concernant les rapports entre les Eglises et l'Etat (LREE)

Les Eglises reconnues peuvent prescrire aux paroisses l'interdiction d'aliéner ou soumettre à autorisation préalable l'aliénation d'objets présentant une valeur religieuse, artistique, culturelle ou historique particulière.

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