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Art. 3 Loi concernant les rapports entre les Eglises et l'Etat (LREE)

4. Éducation, science, culture, Église » 47. Eglise » 471. Rapports entre les Eglises et l'Etat
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Art. 3 Loi concernant les rapports entre les Eglises et l'Etat (LREE)

Le libre exercice des cultes est garanti. Les Eglises reconnues et les autres collectivités religieuses exercent leurs activités dans les limites de l'ordre public.

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