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Art. 25 Loi concernant les rapports entre les Eglises et l'Etat (LREE)

4. Éducation, science, culture, Église » 47. Eglise » 471. Rapports entre les Eglises et l'Etat
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Art. 25 Loi concernant les rapports entre les Eglises et l'Etat (LREE)

Les Eglises reconnues, les paroisses qui en dépendent, les associations de paroisses, les établissements ecclésiastiques, les bénéfices curiaux et autres fondations semblables sont exonérés de l'impôt cantonal et communal conformément aux dispositions de la législation fiscale cantonale.

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