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Art. 12 Loi concernant les rapports entre les Eglises et l'Etat (LREE)

4. Éducation, science, culture, Église » 47. Eglise » 471. Rapports entre les Eglises et l'Etat
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Art. 12 Loi concernant les rapports entre les Eglises et l'Etat (LREE)

Chaque paroisse tient un registre de ses membres d'après les indications qui lui sont fournies par le contrôle des habitants et des étrangers.

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