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Art. premier Loi concernant les rapports entre les Eglises et l'Etat (LREE)

4. Éducation, science, culture, Église » 47. Eglise » 471. Rapports entre les Eglises et l'Etat
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Art. premier Loi concernant les rapports entre les Eglises et l'Etat (LREE)

1 L'Eglise catholique romaine et l'Eglise réformée évangélique du Canton sont reconnues collectivités de droit public, dotées de la personnalité juridique.

2 Le Parlement peut reconnaître comme telles d'autres Eglises importantes et durables.

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