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455.1 CH-JU

Art. 24 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur la protection des animaux

4. Éducation, science, culture, Église » 45. Protection de la nature et du paysage » 455. Protection des animaux
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Art. 24 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur la protection des animaux

L'ordonnance du 9 décembre 1997 portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimination des sous-produits animaux est modifiée comme il suit

Article 86

Abrogé.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

A/1484/2020 · ge (art. 24 let. b OPAn)
Exotic Bird Seizure Upheld Due to Persistent Animal Welfare Violations
mener inutilement (art. 16 al. 1 OPAn). La coupe des ailes afin de faciliter la détention des animaux est une pratique interdite (art. 24 let. b OPAn). c. Les logements et les enclos doivent satisfaire aux exigences minimales fixées dans les annexes 1 à 3 (art. 10 al. 1 OPAn).
A/3105/2016 · ge (art. 24 let. b OPAn)
Psittacine Confiscation and Bird Keeping Ban Upheld Due to Severe Animal Cruelty
ilement (art. 16 al. 1 OPAn). La coupe des ailes afin de faciliter la détention des animaux est une pratique interdite (art. 24 let. b OPAn). 4) Les logements et les enclos doivent satisfaire aux exigences minimales fixées dans les annexes 1 à 3 (art. 10