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455.1 CH-JU

Art. 23 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur la protection des animaux

4. Éducation, science, culture, Église » 45. Protection de la nature et du paysage » 455. Protection des animaux
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Art. 23 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur la protection des animaux

Les contrevenants à la législation sur la protection des animaux sont passibles des peines figurant aux articles 26 et suivants de la loi fédérale.

Le vétérinaire cantonal peut dénoncer les infractions qu'il constate au Ministère public.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

VPB 90-2001 (Art. 17, Art. 23 Abs. 2 TSchV)
Petitions on Animal Welfare, Smoking, Timber, Video Content, and Military Compensation
w. Alterskategorien beim Rindvieh und Schwein ge- welches die Erweiterung des Unterrichtes in Nutztierethologie fordert (Art. 17, Art. 23 Abs. 2 TSchV), nicht jedoch für Hühner. am Institut für Nutztierwissenschaften an der ETH Zürich for- In der Praxis wird in den neuen Haltu