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455.1 CH-JU

Art. 21 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur la protection des animaux

4. Éducation, science, culture, Église » 45. Protection de la nature et du paysage » 455. Protection des animaux
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Art. 21 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur la protection des animaux

Le vétérinaire cantonal peut exiger une caution lors de la délivrance de l'autorisation de détention professionnelle d'animaux sauvages et de commerce professionnel d'animaux.

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