Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
451 GSNLLPNP CH-JU

Art. 57 Loi sur la protection de la nature et du paysage (LPNP)

4. Éducation, science, culture, Église » 45. Protection de la nature et du paysage » 451. Protection de la nature
Ouvrir la source officielle Texte complet (74 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 57 Loi sur la protection de la nature et du paysage (LPNP)

L’Etat veille à la signalisation des réserves naturelles qu'il a créées et des objets protégés d'importance nationale et régionale.

← Art. 56 Loi sur la protection de la nature et du paysage (LPNP) 4. Éducation, science, culture, Église » 45. Protection de la nature et du paysage » 451. Protection de la nature Art. 58 Loi sur la protection de la nature et du paysage (LPNP) →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →