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Art. 54 Loi sur la protection de la nature et du paysage (LPNP)

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Art. 54 Loi sur la protection de la nature et du paysage (LPNP)

1 L’Etat encourage la création de nouveaux milieux naturels. De même, il promeut la plantation d’arbres et de haies formées d'essences indigènes.

2 Des aides financières peuvent être allouées pour la création de haies basses composées d'essences indigènes agréées plantées essentiellement sur des terres assolées. Les haies doivent être maintenues en place pendant 12 ans au moins et être plantées sur des terres assolées. Le Gouvernement règle les modalités d'octroi.

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