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Art. 42 Loi sur la protection de la nature et du paysage (LPNP)

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Art. 42 Loi sur la protection de la nature et du paysage (LPNP)

La conservation des hauts-marais, bas-marais et zones marécageuses et le développement de la flore et de la faune indigènes et des éléments écologiques indispensables à leur existence doivent être garantis.

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