Art. 36 Loi sur la protection de la nature et du paysage (LPNP)

1 L’Office de l'environnement peut autoriser des exceptions pour la récolte ou le déracinement de plantes protégées ainsi que pour l’introduction, la capture, la mise à mort, la détention ou la conservation d’animaux, notamment à des fins scientifiques, pédagogiques ou thérapeutiques.

2 L’Office de l'environnement peut accorder d’autres autorisations exceptionnelles

a) si ces mesures servent à maintenir la diversité biologique;

b) pour des atteintes d’ordre technique qui s’imposent à l’endroit prévu et qui correspondent à un intérêt prépondérant.

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